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Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2024 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil Basmati (IGP)

CELEX
32024D02995
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-23
In force since
2024-04-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique et la référence à la publication du cahier des charges visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Basmati» (IGP) (N° UE: PGI-PK-02990 — 24.8.2023) sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, la publication visée au premier alinéa du présent article confère le droit de s’opposer à l’enregistrement de la dénomination «Basmati». La publication publiée au Journal officiel de l’Union européenne C, C/2024/1713 du 23.2.2024 est abrogée.

Relations

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