Décision (PESC) 2024/336 du Conseil du 16 janvier 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/162 relative à une mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA)

CELEX: 32024D0336
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-16
In force since: 2024-01-16
End of validity: 2027-02-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/336/oj

Text

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025 est de 39035890,24 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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