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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) DU CONSEIL du 29 avril 2024 portant nomination d'un membre à temps plein du Conseil de résolution unique

CELEX
32024D03391
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-29
In force since
2024-05-24
End of validity
2029-05-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Karen BRAUN-MUNZINGER est nommée membre à temps plein du Conseil de résolution unique pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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