Décision d’exécution (UE) 2024/354 de la Commission du 19 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux installations à câbles élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
Les références de normes harmonisées concernant les installations à câbles élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424, énumérées dans l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 1, 6, 8 et 16 de ladite annexe sont publiées avec restriction.
Article 2
La communication 2018/C 114/04 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne la référence de la norme harmonisée figurant dans l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait de ladite référence figurant dans ladite annexe.
Article 3
La décision d’exécution (UE) 2019/1923 est abrogée.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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