Décision (UE) 2024/366 du Conseil du 16 janvier 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins et abrogeant la décision (UE) 2019/812

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) figure à l’annexe I.

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions de la CITT et de la réunion des parties à l’APICD sont établis conformément à l’annexe II.

La position de l’Union définie à l’annexe I est évaluée et, s’il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle de la CITT qui se tiendra en 2029.

La décision (UE) 2019/812 est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.