Décision d’exécution (UE) 2024/373 de la Commission du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D0373
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-24
In force since: 2024-01-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/373/oj

Text

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Article premier

Les références des normes harmonisées concernant l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE et figurant à l’annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2015/C 196/02 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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