Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/395 du Conseil du 16 janvier 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud et abrogeant la décision (UE) 2019/824

CELEX
32024D0395
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-16
In force since
2024-01-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (ci-après dénommée «Commission élargie») figure à l’annexe I.

Article 2

Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre par l’Union lors des réunions de la Commission élargie sont établis conformément à l’annexe II.

Article 3

La position de l’Union définie à l’annexe I est évaluée et, s’il y a lieu, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission, au plus tard pour la réunion annuelle de la Commission élargie qui se tiendra en 2029.

Article 4

La décision (UE) 2019/824 est abrogée.

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions