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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2024/407 du Conseil du 23 janvier 2024 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République démocratique du Timor-Oriental à l’OMC

CELEX
32024D0407
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-23
In force since
2024-01-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC est d’adhérer au consensus dégagé entre les membres de l’OMC en vue de l’adoption d’une décision sur l’adhésion du Timor-Oriental à l’OMC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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