Décision d’exécution (UE) 2024/441 de la Commission du 24 janvier 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe [notifiée sous le numéro C(2024) 489]

CELEX: 32024D0441
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-01-24
In force since: 2024-01-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/441/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe», représenté par Natalia CORBALAN ROMERA et Adolfo GARCÍA ALBALADEJO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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