Décision d’exécution (UE) 2024/442 de la Commission du 24 janvier 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2024) 344]
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne», représenté par Mattéo GARGUILO et Robin NOËL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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