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Décision de la Commission du 5 juillet 2024 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de charger les tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation pour 2024 et 2025 dans le registre de l’Union

CELEX
32024D05383
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-05
In force since
2024-09-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’administrateur central charge dans le registre de l’Union les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède pour 2024 et 2025 tels qu’ils figurent à l’annexe.

Relations

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