Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189

Les références des normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187, figurant à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références des normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1189, figurant à l’annexe II de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.