Décision (UE) 2024/582 du Conseil du 21 novembre 2023 autorisant l’ouverture des négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
1 La Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») sont autorisés à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie.
2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum de la présente décision.
Article 2
La Commission est nommée chef de l’équipe de négociation de l’Union
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Amérique latine et Caraïbes».
Article 4
La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions