Décision de la Commission du 25 juillet 2024 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir les corrections apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, de l'Autriche et du Portugal dans le registre de l'Union
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L’administrateur central du registre de l’Union européenne est chargé d’introduire dans le registre de l’Union les tableaux nationaux d’allocation corrigés du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, de l’Autriche et du Portugal mentionnant les quantités annuelles finales pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission pour la période 2021-2025, telles qu’elles figurent en annexe.
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