Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 27 septembre 2024 d’enregistrer l’Alliance de la gauche européenne pour la planète et les peuples en tant que parti politique européen

CELEX: 32024D05994
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-27
In force since: 2024-09-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5994/oj

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Article premier

L’Alliance de la gauche européenne pour la planète et les peuples est enregistrée en tant que parti politique européen Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Est destinataire de la présente décision: Alliance de la gauche européenne pour la planète et les peuples Avenue Louise/Louizalaan 523 1050 Bruxelles BELGIQUE

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