Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 30 septembre 2024 d’enregistrer Europe des nations souveraines en tant que parti politique européen

CELEX: 32024D06005
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-30
In force since: 2024-09-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6005/oj

Text

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Article premier

Europe des nations souveraines est enregistré en tant que parti politique européen par la présente décision. Europe des nations souveraines acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

Sont destinataires de la présente décision: Europe des nations souveraines Wallenroder Str. 1 13435 Berlin ALLEMAGNE

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