Décision (UE) 2024/649 du Conseil du 15 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la dixième session de la Conférence des parties à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)

La position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dixième session de la Conférence des parties (COP) à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (ci-après dénommée "CCLAT de l’OMS") figure à l’annexe de la présente décision.

Les représentants de l’Union, en étroite consultation avec les États membres, peuvent convenir, lors de réunions de coordination sur place, d’affiner la position visée à l’article 1er en fonction de l’évolution de la situation lors de la dixième session de la COP à la CCLAT de l’OMS sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.