Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2024 établissant un programme de travail pour l’application de la directive 2010/40/UE pour la période 2024-2028

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Le programme de travail pour la période 2024-2028 relatif à la mise en œuvre de la directive 2010/40/UE, tel qu’il figure à l’annexe, est adopté.

La décision C(2022) 9140 final de la Commission est abrogée.

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