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Décision du Conseil du 5 novembre 2024 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2024

CELEX
32024D06835
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-05
In force since
2024-11-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2024 a été adoptée le 5 novembre 2024. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/public-register/public-register-search/.

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