Décision d’exécution (UE) 2024/733 de la Commission du 28 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D0733
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-02-28
In force since: 2024-03-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/733/oj

Text

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Article premier

La date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 qui figure en annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/637 est reportée au 31 décembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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