Décision d’exécution (UE) 2024/734 de la Commission du 27 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

La date d’expiration de l’approbation du brodifacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1381, de la bromadiolone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1380, de la chlorophacinone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1377, du coumatétralyl énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1378, du difénacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1379, de la diféthialone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1382, et du flocoumafen énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1383, en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 est reportée au 31 décembre 2026.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.