Décision du Conseil du 5 décembre 2024 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie

CELEX: 32024D07424
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-12-05
In force since: 2024-12-05
End of validity: 2026-09-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7424/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Martina OSTROŽOVIČOVÁ est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de Mme Mária BAKER-PRICE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 24 septembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions