Décision d’exécution (UE) 2024/761 de la Commission du 1er mars 2024 concernant l’acceptation d’une demande présentée par la Roumanie conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application temporaire du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à vingt véhicules LEMA [notifiée sous le numéro C(2024) 1258]

La demande présentée le 31 août 2023 par la Roumanie à la Commission en vue de la non-application, jusqu’au 31 décembre 2026, du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 à 20 locomotives LEMA 6000 kW est acceptée. Les 13 premières locomotives visées dans la demande sont identifiées sous les numéros 91530480060-9, 91530480061-7, 91530480062-5, 91530480063-3, 91530480064-1, 91530480065-8, 91530480066-6, 91530480069-0, 91530480070-8, 91530480072-4, 91530480073-2, 91530480074-0 et 91530480075-7. Les autorités roumaines communiquent à la Commission les numéros d’identification des 7 autres locomotives LEMA 6000 kW, une fois que ces locomotives sont enregistrées dans le registre européen des véhicules pour le domaine d’utilisation de la Roumanie.

Lorsque les dispositions de la présente décision sont appliquées à l’autorisation d’un véhicule pour l’une des 20 locomotives LEMA 6000 kW visées à l’article 1er, cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.

La Roumanie est destinataire de la présente décision. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.