Décision d’exécution (UE) 2024/766 de la Commission du 1er mars 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 en ce qui concerne le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur
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Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/1119 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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