Décision (UE) 2024/788 de la Commission du 6 mars 2024 confirmant la participation de l’Irlande à la directive (UE) 2023/2843 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/99/UE et 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2003/8/CE du Conseil et les décisions-cadres 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire
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Article premier
La participation de l’Irlande à la directive (UE) 2023/2843 est confirmée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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