Décision (UE) 2024/789 de la Commission du 6 mars 2024 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale
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Article premier
La participation de l’Irlande au règlement (UE) 2023/2844 est confirmée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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