Décision d’exécution (UE) 2024/816 de la Commission du 5 mars 2024 répondant aux questions soulevées par la deuxième évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants, conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Aux fins de l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, les autorités compétentes réceptrices de tous les États membres tiennent compte des informations fournies en réponse aux questions adressées à la Commission concernant l’évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants figurant dans l’annexe.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.