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Décision (UE) 2024/829 du Conseil du 4 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

CELEX
32024D0829
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-04
In force since
2024-03-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 57, paragraphe 2, de l’accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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