Décision (UE) 2024/854 du Conseil du 7 mars 2024 portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

CELEX: 32024D0854
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-07
In force since: 2024-03-12
End of validity: 2029-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/854/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le mandat de M. Andrea DI CARLO en tant que directeur exécutif adjoint de l’EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans commençant à courir le 1er novembre 2024 et prenant fin le 31 octobre 2029.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions