Décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

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Les substances actives énumérées en annexe ne sont pas approuvées pour les types de produits qui y figurent.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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