Décision d’exécution (UE) 2024/909 de la Commission du 19 mars 2024 acceptant une demande soumise par l’Irlande, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de non-application du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission (STI PMR) aux voitures intermédiaires ICDMU — B2 de classe 22000 détenues par l’entreprise ferroviaire irlandaise Iarnród Éireann [notifiée sous le numéro C(2024) 1680]

La demande de l’Irlande de non-application des points 4.2.2.1.1(2), 4.2.2.1.2.1(8), 4.2.2.3.1(5), 4.2.2.7.2(6) et 4.2.2.7.3(4) de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 à 101 voitures intermédiaires ICDMU – B2 de classe 22000 (ci-après les «voitures B2») qui circuleront sur le réseau irlandais est acceptée par la Commission.

L’Irlande communique à la Commission les numéros d’identification des voitures B2 et de leurs compositions fixes respectives pour chaque lot de voitures B2 mis en service sur le réseau irlandais et au plus tard le 31 décembre 2026.

L’Irlande est destinataire de la présente décision.