Décision (UE) 2024/998 du Conseil du 1er mars 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

La position à prendre au nom de l’Union au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consiste à soutenir l’adoption des décisions ministérielles de l’OMC sur: le traitement spécial et différencié (WT/MIN(24)/W/23); la sortie de pays du statut de pays les moins avancés (WT/MIN(24)/W/14/Rev1); et le commerce électronique (WT/MIN(24)/W/26).

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.