Décision (UE) 2024/1016 du Conseil du 25 mars 2024 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la reconduction de l’accord est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision. Des modifications mineures du projet de décision du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.