Décision (PESC) 2024/1191 du Comité politique et de sécurité du 16 avril 2024 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/36/2024)

CELEX: 32024D1191
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-16
In force since: 2024-04-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1191/oj

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Article premier

1 La contribution de la République de Moldavie à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (Opération ALTHEA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La République de Moldavie est exemptée de contributions financières au budget de l’Opération ALTHEA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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