Décision d’exécution (UE) 2024/1197 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux systèmes électriques — installations à courant alternatif et continu, et les systèmes de pompes de cale

CELEX: 32024D1197
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-23
In force since: 2024-04-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1197/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 25 octobre 2025.

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