Décision d’exécution (UE) 2024/1198 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension

CELEX: 32024D1198
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-19
In force since: 2025-10-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1198/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 24 octobre 2025.

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