Décision (PESC) 2024/1237 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

CELEX: 32024D1237
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-29
In force since: 2024-04-29
End of validity: 2027-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1237/oj

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Article premier

À l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2014/486/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2024 est de 90116266 EUR.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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