Décision (UE) 2024/1253 du Conseil du 12 juin 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 16, 24, 41, 49, 51, 54, 75, 78, 79, 83, 85, 94, 95, 101, 109, 110, 117, 127, 129, 134, 135, 137, 153 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux émissions en conditions de conduite réelles au niveau mondial, sur une proposition de modification du RTM ONU n° 13 et sur une proposition de nouveau RTM ONU sur la mesure en laboratoire des émissions de frein pour les véhicules légers
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 190e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 20 au 22 juin 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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