Décision d’exécution (UE) 2024/1256 de la Commission du 26 avril 2024 modifiant et corrigeant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique

Les références des normes harmonisées concernant des machines, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE, qui sont énumérées à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 121, 266, 324a, 343, 405, 495, 513a, 671a et 681a de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec restrictions.»;

À l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe, sous réserve de toute restriction qui y est mentionnée.»;

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.