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Décision (UE) 2024/1276 du Conseil du 29 avril 2024 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux

CELEX
32024D1276
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-29
In force since
2024-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international des bois tropicaux consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux pour une période additionnelle de trois ans allant du 7 décembre 2026 au 6 décembre 2029.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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