Décision d’exécution (UE) 2024/1278 de la Commission du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
La date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 mars 2027.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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