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Décision d’exécution (UE) 2024/1285 de la Commission du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024D1285
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-13
In force since
2024-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1982, est reportée au 31 mars 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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