Décision d’exécution (UE) 2024/1286 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide BOMBEX® PEBBYS® CS formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-GB023821-65 ne satisfait pas à la condition d’octroi d’une autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-GB023821-65 satisfait à la condition d’octroi d’une autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.