Décision (UE) 2024/1299 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande du Danemark — EGF/2023/004 DK/Danish Crown

CELEX: 32024D1299
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-24
In force since: 2024-05-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1299/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2024, un montant de 1882212 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 24 avril 2024.

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