Décision d’exécution (UE) 2024/1305 de la Commission du 8 mai 2024 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Elector conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 2969]
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Article premier
Le produit biocide Elector inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-QS037919-98 remplit les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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