Décision (PESC) 2024/1391 du Conseil du 17 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Article 10
La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2025 et fait l’objet d’un suivi constant.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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