Décision déléguée (UE) 2024/1395 de la Commission du 5 mars 2024 modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2024) 1357]
Text
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Article premier
L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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