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Décision déléguée (UE) 2024/1441 de la Commission du 11 mars 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2024) 1459]

CELEX
32024D1441
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-11
In force since
2024-05-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine, telle qu’établie à l’annexe, est adoptée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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