Décision d’exécution (UE) 2024/1589 de la Commission du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission

CELEX: 32024D1589
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-04
In force since: 2024-06-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1589/oj

Text

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Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux groupes de condensation pour la réfrigération, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095, énumérées à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2017/C 44/1 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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