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Décision (PESC) 2024/1603 du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

CELEX
32024D1603
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-31
In force since
2024-05-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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